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Ministère des Finances et du Budget
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République de Côte-d'Ivoire
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LISTE DES OPERATIONS DISPENSEES
Liste des opérations dispensées
1.
Entreprises concessionnaires de service public d’eau, d’électricité et du téléphone
2.
Pharmacies
3.
Concessionnaire de service public chargé de l’identification des personnes
4.
Compagnies aériennes
5.
Entreprises pétrolières bénéficiant des dispositions de contrat de partage de production
6.
Stations-services uniquement pour leurs opérations de ventes de carburant
7.
La Poste de Côte d’Ivoire
8.
Banques
9.
Compagnies d’assurance
10.
Concessionnaires de service de transport pour leurs opérations couvertes par la concession
11.
Entreprises de transport non concessionnaires de service public n’ayant pas opté pour l’assujettissement à la TVA
12.
Entreprises n’ayant pas d’installations professionnelles en Côte d’Ivoire