Il existe trois (03) procédures de génération d’une FNE et d'un RNE :

• La voie directe via la plateforme FNE : procédure de droit commun ouverte à toutes les catégories d'entreprises.
• La voie d’interfaçage par API : option pour les entreprises disposant de leur propre système de facturation.
• La procédure par voie de Terminal d'Emission de Reçus Normalisés Electroniques (TERNE) : destinée aux entreprises soumises à un régime forfaitaire (RME/TEE), celles disposant d'une caisse enregistreuse, et les magasins à rayons multiples.

La différence réside dans la procédure de génération :

• FNE (Facture Normalisée Electronique) : générée via la procédure de droit commun ou l’API. Elle remplit toutes les normes en vigueur.
• RNE (Reçu Normalisé Electronique) : émis via un TERNE.

Les entreprises ayant un système de facturation interne peuvent interfacer leur système avec la plateforme FNE via l'API. Elles ont deux options : utiliser leurs propres développeurs ou faire appel à un éditeur/intégrateur agréé.

Les TERNE concernent :

- Les entreprises soumises à un régime forfaitaire (RME/TEE) ;
- Les entreprises au réel disposant d'une caisse enregistreuse ;
- Les magasins à rayons multiples dont la vente aboutit à un ticket de caisse.

Sauf exceptions prévues à l'article 145 du LPF, toutes les entreprises en activité doivent délivrer une FNE ou un RNE.

Sont dispensées :
- Entreprises de services publics (eau, électricité, téléphone) ;
- Pharmacies ;
- Concessionnaire d'identification ;
- Compagnies aériennes ;
- Entreprises pétrolières sous contrat de partage ;
- Stations-services (ventes de carburant) ;
- La Poste de Côte d’Ivoire ;
- Banques, assurances ;
- Concessionnaires de transport ;
- Transporteurs non concessionnaires non assujettis à la TVA ;
- Entreprises sans installation en Côte d’Ivoire.

La dispense prévue pour les compagnies aériennes est applicable aux agences de voyage pour les ventes de billets d’avion.
Par conséquent la facture normalisée électronique n’est pas obligatoire pour justifier l’achat de billets d’avion.

Par ailleurs, cette dispense ne concerne pas les autres activités (hors vente de billets d’avion) des agences de voyage.
Pour ces autres activités, elles doivent émettre des FNE/RNE.

Non pour l'émission de billets d'avion.
En revanche, les autres prestations doivent faire l'objet de FNE/RNE selon le régime d'imposition.

Le sticker électronique sécurise et certifie la FNE/RNE. Il est matérialisé par le QR Code, le visuel FNE et le format de numérotation. Il n'est plus un objet physique comme en 2005.

Les tarifs sont :

- Sticker FNE : 20 FCFA TTC ;
- Sticker RNE : 15 FCFA TTC ;
- Sticker RNE pour achat en espèces > 100 000 FCFA : 25 FCFA TTC.

Non. Le sticker électronique ne dispense pas du timbre de quittance. Ils ont des objets différents : le sticker certifie la facture, le timbre est un impôt (articles 873 et 879 du CGI).

Le RNE est obligatoire pour tous les redevables du RME et de la TEE, quel que soit le montant. Toutefois, le sticker électronique est gratuit pour les transactions de 1 à 5 000 FCFA. Au-delà, il est payant selon les tarifs en vigueur.

Oui. La confidentialité est garantie par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme FNE.

Les TERNE sont fournis gratuitement par la DGI via ses partenaires agréés. Leur configuration et maintenance sont assurées par ces fournisseurs conformément au cahier des charges.

L'entreprise doit :

- Interfacer son système via l'API (en interne ou via un intégrateur agréé) ;
- Obtenir l'autorisation du Directeur Général des Impôts.

Oui. Une FNE avec le sticker électronique (QR Code, visuel FNE, numéro officiel) est suffisante pour retracer toute transaction.

Les FNE sont générées au format PDF.

Elle peut faire appel à un éditeur ou intégrateur agréé (liste disponible sur le portail FNE) pour effectuer l'interfaçage avec la plateforme.

Actuellement, seules les entreprises rattachées à un centre des impôts peuvent s'inscrire sur la plateforme FNE. Les redevables de la Taxe Communale de l'Entrepreneur (TCE) ne sont pas encore pris en charge.

La location d'immeubles nus donne lieu à une quittance de loyer non soumise à la FNE. Cependant :

- Les commissions des agences immobilières doivent faire l'objet de FNE/RNE ;
- Si le propriétaire opte pour la TVA, la FNE est requise ;
- La location meublée est une prestation de service et nécessite une FNE/RNE.

Non pour l'émission de billets d'avion. En revanche, les commissions ou autres prestations doivent faire l'objet de FNE/RNE selon le régime d'imposition.

Contactez le Centre des Téléservices Fiscaux (CTF) :

- Téléphone : 25 21 01 86 60 (option 4)
- Email d’assistance : support.fne@dgi.gouv.ci
- Email d’information : infos.fne@dgi.gouv.ci

L’inscription à la plateforme FNE se fait via le portail web, accessible à partir du site internet de la FNE : https://fne.dgi.gouv.ci/

Les différents types de factures dans la plateforme sont :

- La facture de vente
- La facture proforma
- La facture d’avoir
- Le reçu normalisé électronique de vente
- Le reçu normalisé électronique d’avoir
- Le bordereau électronique de réception de produits agricoles (valeur de facture d’achat)
- Le reçu électronique de réception de produits agricoles (valeur de facture d’achat)

Les caractéristiques d'une FNE sont :

- Le QR Code
- Le visuel FNE
- Le format de numérotation en série annuelle ininterrompue

L’achat des stickers électroniques se fait directement via la plateforme FNE, dans l’onglet dédié "Achat de stickers". L’entreprise crédite un montant forfaitaire, et le tarif du sticker est débité en fonction du type de transaction (FNE ou RNE).

Oui, une entreprise peut charger son catalogue de produits et services dans la plateforme FNE, ce qui simplifie le processus de facturation.

Oui, les FNE et RNE sont accessibles en temps réel sur la plateforme :

- Pour le vendeur : dans l’onglet "Reçus et factures émis"
- Pour le client : dans l’onglet "Reçus et factures réceptionnés"

Non, la double comptabilisation n’est pas possible. La plateforme FNE dispose de dispositifs de contrôle pour l’empêcher, conformément au guide utilisateur.

Oui, il est possible de générer des FNE et RNE même avec un solde de stickers épuisé. L’entreprise bénéficie d’une période de 48 heures pour recharger, après quoi la génération sera bloquée.

Oui, la plateforme FNE autorise la création de factures d’avoir, que ce soit pour l’intégralité ou une partie de la facture initiale. Il est aussi possible d'effectuer des avoirs hors facture.

Les FNE émises sont automatiquement disponibles pour le client dans son espace FNE (onglet "Factures et reçus réceptionnés").

Elles peuvent aussi être téléchargées et envoyées par email ou tout autre canal électronique ou physique.

L’exemption de TVA concerne les entreprises disposant d’un document officiel justificatif. La FNE doit tout de même retracer la TVA à facturer, et le client devra fournir la justification en cas de contrôle.

Pour facturer une entreprise internationale, sélectionnez le type de facturation B2F et complétez les champs :

- Nom de l’entreprise ou du client
- Téléphone (facultatif)
- E-mail (facultatif)

L’identifiant fiscal du client n’est pas requis.

La plateforme FNE permet d’appliquer des rabais, remises et ristournes via le type de facture Facture 3R. Ce format autorise la création d’avoirs hors facture, impactant directement le chiffre d’affaires.